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Les profits au détriment des personnes et de l'environnement : combien d'entreprises le font vraiment ?

Les entreprises actives dans les pays en développement veulent uniquement s'enrichir et s’accommodent des violations des droits de l'homme et de la pollution de l'environnement. C’est sur ce point que les initiants fondent leur argumentation en faveur de l’initiative «multinationales responsables». Le contrôle des faits permet de vérifier l'exactitude des déclarations.


L'affirmation :
« Néanmoins, les grandes entreprises actives à l’étranger sont encore nombreuses à optimiser leurs profits au détriment des populations locales et de l’environnement. »

Source :
Brochure d'Helvetas (https://www.helvetas.org/Publications-PDFs/Switzerland/Positionspapiere-Prise-de-position/Agenda-2030/Prise_de_position_agenda2030.pdf)

Les faits :
Bien sûr, il existe de telles entreprises. Mais la plupart des entreprises durables savent qu'une telle stratégie se paie à long terme (Hirschman, A.O. 1992. Rival Views of Market Society and Other Recent Essays, originally published by Viking Penguin in 1986, Harvard University Press, Cambridge, MA). En effet, l'insatisfaction des employés, des clients ou des fournisseurs, ainsi qu'un problème d'acceptation dans la société ont un impact négatif à long terme sur les revenus. Cette déclaration ne peut être généralisée. Elle est donc trompeuse (Aerni, P. 2015. Welche Ethik braucht es für die Durchsetzung der UNO-Nachhaltigkeitsziele?‘ In P. Aerni, K.-J- Grün and Irina Kummert (Hrsg), Schwierigkeiten mit der Moral: Ein Plädoyer für eine neue Wirtschaftsethik. Springer Gabler, Wiesbaden: 25-44).

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L'affirmation :
« Les entreprises ne se préoccupent guère des normes environnementales internationales ou des droits humains, s’approprient les terres les plus fertiles et transfèrent les bénéfices à leur siège au Nord. »

Source :
Brochure d'Helvetas (https://www.helvetas.org/Publications-PDFs/Switzerland/Positionspapiere-Prise-de-position/Agenda-2030/Prise_de_position_agenda2030.pdf)

La vérification des faits :
Les multinationales doivent respecter les normes environnementales et sociales qui s'appliquent dans la chaîne d'approvisionnement globale beaucoup plus étroitement que les entreprises locales, qui ne sont pas liées par de tels accords (Campling, L., & Havice, E. 2019. Bringing the environment into GVC analysis: antecedents and advances. In S. Ponte, G. Gereffi and G. Raj-Reichert (eds) Handbook on Global Value Chains. Edward Elgar Publishing). L'argument de l’« accaparement des terres » a également dû être relativisé entre-temps, car c'est souvent aux gouvernements respectifs qu'il revient de décider des conditions dans lesquelles ils mettent les terres fertiles à la disposition des entreprises étrangères pour les cultiver (Aerni, P. The great misunderstanding of the global food crisis. In B. Heap and D. Bennett (Eds) Insights – Africa’s future: can biosciences contribute? Banson Publishers, Cambridge: 76-87 (2014)). Dans certaines circonstances, l'agriculture locale peut très bien bénéficier de tels investissements. La déclaration est fausse.

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L'affirmation :
« Dans son commerce extérieur, la Suisse continue de poursuivre une stratégie de libre-échange guidée par ses intérêts particuliers, tout en s’obstinant à maintenir des restrictions à travers son régime d’importation et de douane, lorsqu’elle l’estime nécessaire, notamment pour les produits agricoles. »

Source :
Brochure d'Helvetas (https://www.helvetas.org/Publications-PDFs/Switzerland/Positionspapiere-Prise-de-position/Agenda-2030/Prise_de_position_agenda2030.pdf)

La vérification des faits :
En ce qui concerne les produits agricoles, la déclaration est correcte. Avec la Norvège, la Suisse est le pays le plus protectionniste dans le secteur agricole. Les mesures non tarifaires (par exemple les licences d'importation, les entraves au commerce de certains produits motivées politiquement, etc.) empêchent les pays les plus pauvres d'accéder au marché, bien qu'ils puissent désormais exporter certains produits agricoles vers la Suisse sans être soumis à des droits de douane (Aerni, P. ‘Regulatory Barriers to Trade: Private Standards’. Chapter III.27. In: Thomas Cottier and Krista Nadakavukaren Schefer (Eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law. Edward Elgar Publishing, pp 413-415 (2017)). En outre, la Suisse n'hésite pas à appliquer des barrières tarifaires aux échanges, au détriment des pays pauvres qui dépendent davantage de l'exportation de produits agricoles, mais qui ne peuvent pas faire jeu égal avec les prix indirectement subventionnés (Aerni, P., Karapinar, B. & Häberli, C. 2011. ‘Rethinking Sustainable Agriculture’. In: T. Cottier and P. Delimatsis (Eds), The Prospects of International Trade Regulation: From Fragmentation to Coherence, Cambridge University Press, Cambridge, UK: 169-210). Toutefois, l'initiative « multinationales responsables » ne changerait rien à cela. Au contraire : en plus de restreindre l'accès au marché, elle rendrait plus difficile le transfert de technologie vers les pays pauvres à haut risque. Cela augmenterait encore le risque de réputation et donc les coûts de la coopération avec le secteur privé local (Aerni, P. 2019.‘Langfristige Direktinvestitionen als Chance für lokales Unternehmertum und Beitrag zu inklusivem Wachstum‘. In: Almanach Entwicklungspolitik 2020: Afrika zwischen Aufbruch und Armut. Caritas-Verlag, Luzern, pp 171-180).

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L'affirmation :
« Auparavant, on voyait dans la coopération au développement un acte de solidarité envers les pauvres. Nous assistons toutefois actuellement à l’émergence d’un nouveau paradigme, qui voit dans les investissements et la croissance économique le moteur de tout développement. Le budget de la coopération au développement sert alors à réduire les risques des entreprises et à augmenter leurs possibilités de gain, afin qu’elles créent des emplois. »

Source :
Brochure de "Pain pour le Prochain" (https://brotfueralle.ch/content/uploads/2019/02/BROT_BFA_0219_FR_Inhalt_web.pdf)

La vérification des faits :
Ce sont les pays en développement qui préfèrent les investissements du secteur privé à la coopération au développement traditionnelle, car les investissements s'accompagnent d'un savoir-faire qui permet au pays de construire sa propre économie. Nous ne devons pas traiter les habitants des pays en développement comme des assistés passifs, mais plutôt comme des acteurs économiques qui veulent être pris au sérieux (Aerni, P. 2015. Entrepreneurial Rights as Human Rights. Banson, Cambridge). Toutefois, ce message n'est guère entendu dans la coopération au développement, où il s'agit surtout de séduire les contribuables et donateurs suisses avec un discours de solidarité. Après tout, ce sont les donatrices, les donateurs et la politique qui sont les véritables clients des organisations de développement, et non les pauvres des pays en développement (Aerni, P. (2006). The Principal-Agent Problem in International Development Assistance and its Impact on Local Entrepreneurship in Africa: Time for New Approaches. ATDF Journal 3(2): 27-33). En fait, les pauvres sont surtout intéressés par une croissance inclusive et non par une protection contre des multinationales axées sur la croissance, comme le supposent souvent les donateurs ici. Les préoccupations des destinataires sont toutefois soit ignorées pour des raisons opportunistes, soit même désavouées comme "fausse conscience". Cela a beaucoup à voir avec l'arrogance et peu avec la solidarité.

Les organisations de développement sont souvent plus préoccupées par le risque de réputation en Suisse que par les besoins réels sur le terrain. C'est pourquoi de nombreux projets ne sont pas financièrement viables. Les gens préfèrent dire : « Nous savons que beaucoup de choses vont mal, mais nous ne devons certainement pas le dire à nos donateurs. En outre, nous devons rejeter toute forme de coopération avec les grandes entreprises, même si elle est dans l'intérêt explicite de la population locale, car les donatrices et donateurs ne comprendraient pas pourquoi nous travaillons maintenant avec les "multinationales ».

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L'affirmation :
Dans la même brochure, Pain pour le Prochain dit : « Toutefois, on remarque, à y regarder de plus près, que ces nouveaux emplois détruisent de nombreuses sources de revenus traditionnelles dans l’agriculture, comme cela se produit avec l’huile de palme par exemple. De surcroît, les salaires sont souvent très bas et les conditions de travail précaires. Cette conception de la coopération empêche les personnes de prendre leur destin en mains. »

Source:
Brochure de « Pain pour le Prochain » (https://brotfueralle.ch/content/uploads/2019/02/BROT_BFA_0219_FR_Inhalt_web.pdf)

La vérification des faits :
Regarder de près, c'est aussi prendre au sérieux la recherche sur le terrain. Une partie des études de
terrain publiées montrent une image différente. Les possibilités de revenus traditionnelles dans le secteur informel créent peu d'emplois. En outre, les micro-entreprises qui y sont implantées n'ont généralement pas accès aux nouvelles connaissances et aux nouvelles technologies, ne reçoivent aucun investissement et ne sont donc pas en mesure de générer de nouveaux marchés pour les besoins locaux (Aerni, P. 2016. Coping with Migration-Induced Urban Growth: Addressing the Blind Spot of UN Habitat. Sustainability 8(8), 800 doi:10.3390/su8080800). La création d'emplois dans les plantations peut légèrement améliorer les revenus de la population locale à court terme. À long terme, cependant, un pays doit investir dans la diversification de son économie, car à un moment donné, il y aura un substitut à l'huile de palme qui sera de la même qualité mais moins cher et plus durable.

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Quelles conséquences pour les entreprises si la Suisse fait cavalier seul ?

L’initiative sur les multinationales ne s’attaque qu’aux entreprises suisses qui ne se comportent pas de manière éthique. Mais la situation est beaucoup plus complexe, comme le montre cette vérification des faits. C'est aussi parce qu'aucun autre pays au monde ne mise sur une solution aussi rigide.

L'initiative ne concernerait-elle que les grandes entreprises suisses ?

La question de savoir si l’initiative toucherait les petites entreprises et si oui, comment, fait l’objet d’un débat animé entre les initiants et les opposants. Mais même si de nombreuses PME ne seraient pas concernées par la mise en œuvre de l’initiative sur les multinationales, il n'y a pas de décharge générale.

La Suisse est-elle vraiment en retard par rapport aux autres pays ?

D'autres pays ont depuis longtemps adopté des réglementations similaires, comme l'exige l'initiative « multinationales responsables ». Mais la comparaison avec la France et la Hollande est-elle pertinente ? La vérification des faits éclaire cette question complexe.