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« La grande majorité des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse ne sont que peu ou pas concernées par l’initiative puisque leurs activités ne présentent pas de risque de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. »

Affirmation :
La grande majorité des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse ne sont que peu ou pas concernées par l’initiative puisque leurs activités ne présentent pas de risque de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. En revanche, une petite société active dans un secteur à risque (comme par exemple le négoce de diamants ou d’or) sera tenue de remplir son devoir de diligence.

Source :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/initiative-multinationales-responsables

Les faits:
Est-il raisonnable d’affirmer qu’en Suisse, les PME ne sont que peu ou pas concernées par l’initiative puisque leurs activités ne présentent pas de risque de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. Selon le rapport Global Slavery Index de la "Walk Free Foundation" publié en 2016, quelque 1500 personnes sont réduites à une forme moderne d'esclavage en Suisse : travail forcé dans le domaine domestique, la restauration, l'hôtellerie ou la construction, ainsi que la prostitution forcée. Un certain nombre de PME, hors celles désignées par le projet de loi, sont donc directement concernées.

Ces affirmations sont confirmées par l’étude «Exploitation du travail dans le contexte de la traite des êtres humains, un état des lieux pour la Suisse» menée en mars 2016 par Johanna Probst et Denise Efionayi, avec la collaboration de Dina Bader, de l’Université de Neuchâtel (Institut SFM) : « Les résultats de l’étude permettent de conclure à l’existence du phénomène de l’exploitation de la force du travail en Suisse et, dans une moindre mesure, à celle de la traite à cette fin. Dans maints secteurs, des représentants d’organisations étatiques ou de la société civile observent des situations d’exploitation dont certaines présentent des indices de traite […] Sur la base des cas d’exploitation rapportés dans le cadre de l’étude, il est possible d’identifier les secteurs économiques particulièrement prédisposés à produire ce type de situations. A ce propos, on constate des différences sensibles entre les cantons investigués (BE, GE, TI, ZH). Le secteur de la construction apparaît comme le plus touché à travers tous les cantons, bien qu’un nombre particulièrement élevé de cas rapportés provienne du canton de Zürich. Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie arrive en seconde position, avec une légère concentration de cas dans le canton de Berne.»

De ce point de vue, l’initiative donne l’impression d’exonérer les comportements inacceptables tant qu’ils sont commis en Suisse par des petites entreprises dans des domaines qui ne sont pas jugés à risque, ce qui en soi est clairement inacceptable aussi. 

Balken KOVI Faktencheck Faux Vrai
 

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