Thèmes
/blog/55/56/Les-petites-PME-sont-elles-en-majorit%C3%A9-%C3%A9pargn%C3%A9es-par-linitiative/

L'initiative ne concernerait-elle que les grandes entreprises suisses ?

La question de savoir si l’initiative toucherait les petites entreprises et si oui, comment, fait l’objet d’un débat animé entre les initiants et les opposants. Mais même si de nombreuses PME ne seraient pas concernées par la mise en œuvre de l’initiative sur les multinationales, il n'y a pas de décharge générale.


Affirmation : 
« La grande majorité des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse ne sont que peu ou pas concernées par l’initiative puisque leurs activités ne présentent pas de risque de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. En revanche, une petite société active dans un secteur à risque (comme par exemple le négoce de diamants ou d’or) sera tenue de remplir son devoir de diligence. »

Source :
Public Eye

Vérification des faits :
Le texte de l’initiative stipule que « l’étendue de cette diligence raisonnable est fonction des risques s’agissant des droits de l’homme et de l’environnement; lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure ». Sur leur site Web, les initiants expliquent que si leur texte s’applique à quelque 1’500 multinationales, les petites et moyennes entreprises jusqu’à 250 employé-e-s ne sont pas concernées à moins qu’elles ne soient actives dans des secteurs à risque comme le commerce d’or.

Dans son message du 15 septembre 2017 concernant l’initiative, le Conseil fédéral confirme que les PME ne seront pas concernées par l’initiative, mais il formule toute fois une inquiétude, car si le texte demande qu’on tienne compte de la situation des PME, il ne précise pas les allégements à prévoir pour ces dernières. Ce qui ouvre la voie à de nombreuses incertitudes. Sur son site (https://www.centrepatronal.ch/actions-politiques/economie-exterieure/economie-exterieure/2019/07/11/multinationales-responsables-contre-projet-raisonnable), le Centre patronal craint que la réglementation d’application ne rejaillisse sur « les PME qui fournissent des sociétés internationales ». Même son de cloche au PLR, préoccupé par la situation des PME suisses qui auraient des relations d’affaires avec des sous-traitants à l’étranger ne respectant pas la loi suisse et qui, selon lui, « pourraient être sanctionnées. » (Philippe Bauer, Groupe PLR, Arcinfo.ch, le 6 juin 2019)

Les lacunes du texte laissent la porte ouverte à de nombreuses interprétations, ce qui rend donc la déclaration difficile à confirmer et génère ainsi de nombreux doutes concernant sa véracité.

 

Balken KOVI Faktencheck Faux Vrai

  • Auf Twitter teilen
  • Auf Linkedin teilen
  • Auf Facebook teilen
  • Auf WhatsApp teilen

Quelles conséquences pour les entreprises si la Suisse fait cavalier seul ?

L’initiative sur les multinationales ne s’attaque qu’aux entreprises suisses qui ne se comportent pas de manière éthique. Mais la situation est beaucoup plus complexe, comme le montre cette vérification des faits. C'est aussi parce qu'aucun autre pays au monde ne mise sur une solution aussi rigide.

L'initiative ne concernerait-elle que les grandes entreprises suisses ?

La question de savoir si l’initiative toucherait les petites entreprises et si oui, comment, fait l’objet d’un débat animé entre les initiants et les opposants. Mais même si de nombreuses PME ne seraient pas concernées par la mise en œuvre de l’initiative sur les multinationales, il n'y a pas de décharge générale.

La Suisse est-elle vraiment en retard par rapport aux autres pays ?

D'autres pays ont depuis longtemps adopté des réglementations similaires, comme l'exige l'initiative « multinationales responsables ». Mais la comparaison avec la France et la Hollande est-elle pertinente ? La vérification des faits éclaire cette question complexe.