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Des entreprises suisses empoisonnent-elles des enfants à l’étranger ?

Les entreprises suisses placeraient le profit avant les droits de l’homme et la protection de l’environnement. C’est pourquoi l’initiative « multinationales responsables » est nécessaire. La vérification des faits ci-dessous contrôle l’exactitude de ces affirmations.


L’affirmation :
« Les mines de Glencore empoisonnent des enfants aux métaux lourds. »

Source :
Site internet officiel de l’association Initiative « multinationales responsables »

La vérification des faits :
Sur son site internet, l’association Initiative « multinationales responsables » dénonce un scandale présumé impliquant le négociant suisse en matières premières Glencore. À Cerro de Pasco (Pérou), l'air et l'eau sont empoisonnés par des métaux lourds. Le coupable est rapidement trouvé : "une énorme mine de Glencore". Pour les enfants, l'empoisonnement au plomb a des conséquences dramatiques : "anémie, handicaps, paralysie". "La mine de Glencore empoisonne les enfants avec des métaux lourds."

Il a été prouvé que l'air et l'eau sont pollués par la mine, notamment par des reportages de la BBC et de ARD. Cependant, les initiants passent sous silence le contexte historique de cette situation. La mine appartient à l'État péruvien depuis une centaine d'années et a été exploitée par différentes entreprises. Ce n'est qu'en 2017 - il y a deux ans - que Glencore en a pris la majorité.

Depuis, la société tente d’assainir la mine. Il est évident qu'un tel assainissement ne peut pas avoir un effet du jour au lendemain sur les éléments pollués. Par conséquent, l'accusation des initiants sur leur site internet selon laquelle Glencore tente de "se soustraire à ses responsabilités en affirmant que la pollution extrême est historique et que la mine ne viole plus les normes environnementales" est discutable. Parce qu'il faut simplement plus de temps pour que les mesures d’assainissement aient un effet. Et il est injuste de tenir une entreprise pour responsable des dommages causés pendant des décennies par d'autres parties, ce qui met également en évidence l'un des dangers de l'initiative pour la responsabilité des multinationales.

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L’affirmation :
«l’initiative ne crée pas plus de bureaucratie.»

Source :
Public Eye dans le cahier spécial sur l’initiative « multinationales responsables » (09/19)

La vérification des faits :
Dans le numéro spécial consacré à l’initiative, Public Eye (anciennement la Déclaration de Berne) reprend les arguments des opposants. Ceux-ci affirment que l'initiative entraîne des coûts élevés en raison de la bureaucratie exigée, ce qui conduit à une hausse des prix pour les consommateurs suisses. En réponse, les initiants écrivent : "L'initiative ne crée pas plus de bureaucratie. Car les entreprises intègres qui respectent les droits humains et l’environnement n’ont rien à craindre et pourront continuer à travailler comme elles l’ont toujours fait".

Mais ce n'est pas si simple. Car le texte de l'initiative stipule que les entreprises suisses doivent être en mesure de démontrer en tout temps qu'elles ont effectué une surveillance et des contrôles approfondis dans leur chaîne de valeur. Cela s'applique également aux entreprises qui ont jusqu'à présent opéré dans le respect des droits de l'homme et de l'environnement. Si l'initiative est acceptée, les entreprises et les PME devront mettre en place des systèmes complets de suivi et de contrôle, en fonction de leur structure.

Il est évident que cela augmente la charge bureaucratique pour de nombreuses entreprises. "Il faut partir du principe que l'introduction d'obligations de diligence étendues entraînera un surcroît de travail ; selon les entreprises, ce surcroît de travail peut être faible ou considérable", écrivait la NZZ en mars 2019 sous le titre "Les points de friction de l'initiative multinationales responsables". Il est également incontestable que le renversement de la charge de la preuve exigé peut conduire à des actions en justice contre les entreprises suisses - et donc aussi à un surcroît de bureaucratie.

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La Suisse est-elle vraiment en retard par rapport aux autres pays ?

D'autres pays ont depuis longtemps adopté des réglementations similaires, comme l'exige l'initiative « multinationales responsables ». Mais la comparaison avec la France et la Hollande est-elle pertinente ? La vérification des faits éclaire cette question complexe.